AVIS MUNICIPAL

MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE CONDÉ EN BRIE 02330

PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Monsieur le Maire informe que face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

 

Les sépultures dont la liste est consultable à l’entrée du cimetière sur le panneau d’affichage ainsi qu’en mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun :

 

Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :

            

  • Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie
  • Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : 1 rue de Chaury 02330 CONDÉ EN BRIE 
  • Ou un courriel à l’adresse suivante : mairie.de.conde.en.brie@wanadoo.fr

 

Avant le : 4 novembre 2017

 

Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s).

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents mise à disposition ci-dessous.

2 - PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Extraits des communiqués importants disponibles en téléchargement ci-dessous :

 

Les habitants de la commune le savent bien, il se peut que certaines familles aient fait inhumer leurs défunts dans une sépulture, sans être titulaires d'une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du Terrain Commun.

Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d'entre elles ont cessé d'être entretenues voire sont dans un état de détérioration avancée (...) les familles disposent jusqu'au 4 Novembre 2017. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera à la reprise des sépultures, en l'état et les restes seront ré-inhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « ossuaire ». " (VOIR TEXTE INTEGRAL CI-DESSOUS)

Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
Communiqué de Monsieur le Maire concernant la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun [TEXTE INTEGRAL]
Cimetière sépultures sans concession.pdf
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Listing des sépultures sans titre de concession
Listing des sépultures sans titre de concession avec leur emplacement dans le cimetière.
Sépultures sans titre de concession.pdf
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