AVIS MUNICIPAL

MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE CONDÉ EN BRIE 02330

PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Arrêté du Maire suite à la fin de période de la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun (Depuis le 4 Novembre 2017)
Arrêté du 17 janvier 2018 de Monsieur le Maire concernant la procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun [TEXTE INTEGRAL]
ArreteReprisesSepultures.pdf
Document Adobe Acrobat 91.0 KB
Archive : Procédure avant le 4 Novembre 2017
AvantLe4Nov2017.pdf
Document Adobe Acrobat 81.2 KB